Le programme applicable au collège et au lycée de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

Rapport corrigé et complété le 16/10/2026 d'après S13-verif.md.

Vague 9 de l'étude « manuels de cours en ligne ». Relevé du 16/10/2026.

#1. Sujet, requêtes, jeux de données interrogés

Sujet. Établir le programme qu'un manuel doit suivre au collège et au lycée de Polynésie française (27 998 élèves du second degré) et de Wallis-et-Futuna (1 336 élèves du second degré, 1 433 écoliers), pour décider si ces publics passent de la bordure au cœur conçu (Q22 § 3.1). Q22 les a placés en bordure parce que l'étude n'établissait pas leur programme applicable (Q22 § 5 ; 13-vague8 § 9.6) ; Y16 § 5 n'avait pas pu lire LexPol, injoignable le 11/10/2026.

Choix de périmètre (une ligne chacun) :

• Territoires : Polynésie française et Wallis-et-Futuna ; la Nouvelle-Calédonie n'est rappelée que lorsqu'un texte la traite avec eux.
• Niveaux : de la 6e à la terminale (voies générale, technologique, professionnelle, CAP) ; le primaire n'est donné que lorsqu'un texte le lie au collège (la 6e appartient au cycle 3).
• Textes : en vigueur au 16/10/2026, et textes abrogés seulement quand ils expliquent le régime actuel.
• Payeur, calendrier et effectifs : repris de X04, Y16 et Q22, contrôlés quand une source nouvelle les touche.

Sources interrogées (toutes le 16/10/2026 ; fichiers dans ~/.cache/manuels-vague9/S13/, scripts dans ~/.cache/manuels-vague9/S13-scripts/) :

Le web n'a pas été interrogé : chaque fait de ce rapport vient d'une base officielle, d'un site public ou d'une archive.

#2. Recensement

#3. Fiches détaillées et mesures

#3.1 Polynésie française : des programmes nationaux choisis par le Pays, adaptés en histoire-géographie et en EMC

#3.1.1 Le cadre : le Pays arrête les programmes et choisit les programmes nationaux

La loi organique laisse à la Polynésie les enseignements primaire et secondaire et garde à l'État les diplômes nationaux (LO n° 2004-192, art. 13 et 14, 13° ; X35 § 3.2). La convention n° 99-16 dit comment le Pays use de cette compétence. Article 1er, « De la compétence générale de la Polynésie française » : « Responsable à ce titre de l'arrêt des programmes d'enseignement dans les 1er et 2d degrés […], la Polynésie française choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle peut cependant, conformément à sa compétence générale, apporter à ces derniers les adaptations qui lui semblent nécessaires. […] Pour garantir la valeur nationale des diplômes, dans le cadre du 2d degré, la Polynésie française qui décide d'appliquer les programmes nationaux soumet à l'État les adaptations qu'elle envisage. » L'article 35 étend ces règles au privé sous contrat : « Les dispositions de la présente convention portant sur les programmes, les cycles d'enseignement, les titres et diplômes nationaux s'appliquent aux écoles, collèges et lycées de l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État. » L'article 44 la conclut « pour une durée de dix ans » ; l'article 45 dit que ses dispositions « entrent en vigueur le 1er janvier 2017 » (LexPol 480732, page 16 du texte) : le terme des dix ans tombe fin 2026. LexPol libelle d'ailleurs la convention « n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) » dans ses fiches de conventions rattachées (fiche 1006704, convention annuelle de 2024 de soutien aux constructions scolaires). Aucun acte de renouvellement n'est dans LexPol au 16/10/2026 (requêtes « convention relative à l'éducation », 308 réponses, et « convention n° 99-16 », 2 réponses : la convention et sa version rectifiée).

La convention a été modifiée une fois : avenant n° 2019-01 du 30/08/2019 (JOPF du 24/09/2019, p. 18019-18021, LexPol 541050), approuvé par la délibération n° 2019-49 APF du 27/06/2019, trouvé par la requête « avenant convention éducation » de la contre-vérification. Il modifie les articles 6, 7 et 8 (inspecteurs du premier et du second degré), 16 (accès des services du Pays aux applications nationales), 22 (mises à disposition de professeurs et de CPE), 38 (maîtres du public dans le privé sous contrat) et le protocole du numérique éducatif (un comité coprésidé par le ministre du Pays, le vice-recteur et le président de l'université arrête les orientations). Il ne touche ni l'article 1er, ni l'article 35, ni l'article 44. Les arrêtés de l'État de 2025 et 2026 visent la « convention rectifiée n° 99-16 » (LexPol 1025430, 1042887).

La procédure des arrêtés d'adaptation suit ce texte : chacun vise la convention, la charte de l'éducation (loi du pays n° 2017-15), l'avis du haut comité de l'éducation et une lettre du Président de la Polynésie « adressée au ministre de l'éducation nationale » (lettre n° 5784 PR du 23/08/2019 pour l'arrêté n° 2090 CM ; n° 8673 PR du 05/12/2019 pour l'arrêté n° 3110 CM ; n° 8764 PR du 09/12/2019 pour l'arrêté n° 3157 CM ; n° 686 PR du 03/02/2020 pour l'arrêté n° 364 CM ; n° 8074 et 8073 PR du 12/10/2021 pour les arrêtés n° 2444 et 2445 CM ; n° 6048 PR du 01/09/2025 pour l'arrêté n° 1827 CM).

#3.1.2 La 6e : un programme du Pays

L'arrêté n° 1026 CM du 27/07/2016 fixe « à compter de la rentrée scolaire 2016, les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages premiers (cycle 1), du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3) des écoles primaires et des collèges de Polynésie française » (art. 1er) et abroge l'arrêté n° 691 CM de 2012 (JOPF n° 61 NC du 29/07/2016, p. 8552). Le cycle 3 comprend la 6e. Les annexes (LexPol 468348, 190 453 caractères) rappellent le découpage national : « le cycle 3 (CM1, CM2, 6e) et le cycle 4 (5e, 4e, 3e) ».

Le seul texte modificatif est l'arrêté n° 364 CM du 01/04/2020 « portant modification de certaines annexes de l'arrêté n° 1026 CM du 27 juillet 2016 » (JOPF n° 42 NS du 06/04/2020, p. 3206 à 3430) ; la recherche « 1026 CM du 27 juillet 2016 » ne renvoie que l'arrêté, ses annexes et cet arrêté de 2020. Son PDF, illisible dans la première version de ce rapport parce que tronqué au téléchargement, a été lu en entier par la contre-vérification et relu à l'intégration (225 pages en texte clair, LexPol 550433). Article 1er : « 1° Les programmes de français, de l'enseignement moral et civique et des mathématiques du cycle 2 sont remplacés par ceux-ci-annexés ; 2° Les programmes de français, de l'enseignement moral et civique, d'histoire-géographie et de mathématiques du cycle 3 sont remplacés par ceux-ci-annexés. » Article 2 : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020-2021. » Il vise la convention n° 99-16, la charte de l'éducation, l'avis du haut comité de l'éducation du 27/11/2019 et la lettre n° 686 PR du 03/02/2020 au ministre. L'histoire-géographie de l'annexe est adaptée : en CM1, « Les premiers habitants de la Polynésie : occupation des îles et organisation de la société polynésienne ancestrale » (p. 3371 NS) ; en CM2, « En Polynésie, vers l'autonomie » et le fait nucléaire (« De 1966 à 1996, la France procède à 193 essais nucléaires en Polynésie française », p. 3375 NS) ; en 6e, les repères annuels sont « Les débuts de l'humanité », « La "révolution" néolithique », « Le peuplement du Pacifique », « Premiers États, premières écritures » (p. 3376 NS). L'EMC du cycle 3 ajoute les « symboles de la Polynésie française » aux valeurs et symboles de la République. C'est le programme de 6e en vigueur en Polynésie en français, EMC, histoire-géographie et mathématiques, depuis la rentrée 2020-2021. Les livrets « Programmes 2020 ajustés et adaptés » des cycles 2 et 3 que Y16 § 3.2 a lus sur education.pf portent la même année et les mêmes cycles ; leur identité avec l'annexe n'a pas été comparée page à page.

Aucun arrêté en conseil des ministres n'adopte ni n'adapte les programmes nationaux de français et de mathématiques du cycle 3 de 2025 (arrêté du 10/04/2025, applicable en 6e en 2025, 05-ressources § 1) : aucun titre ne les vise dans les requêtes « cycle 3 » (211), « programmes de français » (193), « programme de mathématiques » (1 : un arrêté de 1997), « nouveaux programmes » (26), « sixième » (151), « classe de 6e » (430, lecture partielle). Le texte de programme de la 6e polynésienne reste donc l'annexe de 2020, antérieure aux programmes nationaux de 2025. Or l'État a financé pour la rentrée 2025 « 3 manuels scolaires labellisés par élève de 6e dans le cadre de la réforme des collèges » au privé sous contrat (66 300 €, 1 105 élèves, arrêté n° 4325-2025) et, par une subvention à la Polynésie, « trois manuels scolaires par élève de 6e » au public (2 930 élèves × 20 € × 3 = 175 800 €, arrêté n° 3673-2025, sans le mot « labellisés ») ; le Pays subventionne des « groupes de besoins dans le cadre du "choc des savoirs" » (arrêté n° 1617 CM du 13/09/2024). Les textes d'argent suivent la réforme nationale de la 6e ; le texte de programme lu est celui du Pays de 2020.

Dans les archipels éloignés, la 6e peut être enseignée à l'école primaire : « L'expérimentation "Cycle 3 à l'école" […] maintenant les élèves de la classe de sixième dans leur école d'origine », par « un professeur des écoles référent, désigné comme professeur principal » (arrêté n° 1659 CM du 19/09/2024, art. 2 et 4).

#3.1.3 Le cycle 4 et le lycée : programmes nationaux, histoire-géographie et EMC adaptés

Les adaptations trouvées dans LexPol, toutes en histoire-géographie et en EMC (s'y ajoute, pour le cycle 3, l'arrêté n° 364 CM du 01/04/2020, § 3.1.2, qui remplace aussi le français et les mathématiques des cycles 2 et 3) :

L'histoire-géographie du cycle 4 est elle aussi adaptée (§ 3.1.4), mais par aucun arrêté dont le titre l'annonce : les requêtes « cycle 4 », « histoire et géographie », « histoire-géographie », « adaptation des programmes », « portant adaptation » ne renvoient pas d'acte sur le collège postérieur à 2016, et l'arrêté n° 364 CM ne touche que les cycles 2 et 3 (art. 1er) : il n'est pas le texte du cycle 4.

L'EMC adapté de 2025. L'annexe s'intitule « Programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP adapté à la Polynésie française » ; « Les éléments modifiés ou ajoutés pour adapter l'EMC au contexte de la Polynésie française apparaissent en italique et en couleur avec un repérage initial (PF) ». Le plan est celui du programme national de 2024 (CP « Se reconnaitre comme individu et élève » … terminale « La délibération dans les institutions (polynésiennes, nationales, européennes, internationales) ») ; 80 marques « (PF) », 88 occurrences de « Polynésie ». Exemples : au CP, « Identifier le drapeau français (PF) et le drapeau de la Polynésie française ; reconnaitre La Marseillaise (PF) et l'hymne de la Polynésie "'Ia ora 'o Tahiti nui e" » ; dans le préambule, la finalité de l'EMC « est également affirmée dans la loi de pays n° 2017-15 ». Le vice-rectorat donne le calendrier : programmes adaptés en vigueur à la rentrée 2025 en CP, CE1, CM1, CM2, 5e, 4e, 2de GT, 1re GT, 2de et 1re bac pro, 1re et 2e années de CAP ; « à la rentrée 2026-2027 : elle s'appliquera aux classes de 6e, 3e, terminale générale, technologique, professionnelle ».

L'histoire-géographie adaptée du lycée professionnel (arrêté n° 3157 CM, lu). « Les propositions d'adaptations pour la Polynésie française figurent en police soulignée » ; premier thème de 2de pro, « L'expansion du monde connu (XVe-XVIIIe siècle) » : « À partir du milieu du XVIIIe se déroulent les voyages d'exploration dans le Pacifique. L'étude est menée à partir des premiers contacts à Tahiti. Les navigateurs, imprégnés des idées des Lumières, relatent leurs voyages et installent le mythe du "Bon Sauvage", de la "la Nouvelle Cythère" » (JOPF du 03/01/2020, p. 41).

L'organisation du lycée. Les arrêtés n° 1527, 1528 et 1529 CM du 05/10/2020 fixent l'organisation et les volumes horaires de la 2de, du cycle terminal général et des séries technologiques « dans les établissements publics d'enseignement », en visant le décret national n° 2018-614 et les arrêtés nationaux du 16/07/2018 sur le baccalauréat (art. 1er de l'arrêté n° 1527 CM : la 2de « conduit les élèves au cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique menant au baccalauréat général ou technologique »). Les tableaux horaires annexés sont en image.

#3.1.4 Ce que publie le vice-rectorat de Polynésie

Pages lues par Internet Archive (le site renvoie 403 sans navigateur) :

• « Programmes adaptés d'histoire géographie et d'EMC en vigueur à la rentrée 2025 » (instantané du 12/09/2025) : « Programme Histoire Géographie et EMC du cycle 3 – CM1, CM2, 6e (les adaptations figurent en italique) » ; « Programme Histoire Géographie et EMC du cycle 4 – 5e, 4e, 3e (les adaptations figurent en italique) » ; « Cycle 4 : Programme adapté d'EMC pour les classes de 5eme, 4eme » ; « Programme d'EMC en vigueur pour la classe de 3ème » renvoie au BO n° 30 du 26/07/2018 ; lycée : « classe de 2de générale et technologique, programme adapté d'histoire-géographie », « classe de 1re générale avec renforcement horaire d'une demi-heure par semaine, programme adapté d'histoire-géographie », « classe de 1re technologique avec renforcement horaire d'une demi-heure par quinzaine », « Programmes adaptés du tronc commun de la voie générale » et « de la voie technologique » ; « classe de 1re, programme national "histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques" ».
• « Programmes adaptés de lettres-histoire et EMC » (09/10/2025) : pour le CAP, la 2de, la 1re et la terminale bac pro, « Programme de français » (national) et « Programme adapté d'histoire-géographie » ; EMC adapté sauf en terminale.
• « Les programmes du collège » (instantané du 06/12/2023, page marquée « Mise à jour : novembre 2023 ») : renvoi au « Bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015 » et aux ajustements de français, de mathématiques et d'EMC du BO du 26/07/2018 ; « Les programmes du lycée » (instantané du 06/12/2023, « Mise à jour : novembre 2023 ») : liens vers les programmes nationaux de français, HLP et LLCA de 2019. Ces deux pages sont antérieures aux programmes nationaux de 2024-2026 (EMC de 2024, cycle 3 de 2025, cycle 4 et lycée de 2026) et ne disent donc rien de leur application ; « Programmes et ressources collège » (physique-chimie, 22/03/2025) : programme du cycle 4 sur eduscol.

Trois PDF lus en direct :

• « Programmes adaptés d'histoire et de géographie, cycles 3 et 4 pour la Polynésie française », partie cycle 4 (12 p., « Page 11 sur 22 » à 22, PDF créé le 08/03/2019, 25 occurrences de « Polynésie ») et partie cycle 3 (22 p. dans le fichier publié, créé le 23/08/2019, 51 occurrences). La partie cycle 3 porte en 6e le thème « Le peuplement du Pacifique », que porte aussi l'annexe de l'arrêté n° 364 CM (JOPF NS p. 3376) : elle reprend le programme d'histoire-géographie de cet arrêté. Le texte qui adopte la partie cycle 4 reste non identifié ;
• « Adaptation des programmes d'enseignement d'histoire et géographie du lycée général et technologique, Classe de seconde générale et technologique, Polynésie française » (7 p., créé le 12/07/2019) : « Programme adapté (avec ajouts et substitutions) », colonnes « Programme national » et « Adaptation à la Polynésie française » ; l'introduction passe de 2 à 3 heures.

L'histoire-géographie adaptée du collège est donc écrite sur le programme national de 2015 dans sa version de 2018 (cycle 4 ; cycle 3 fixé par l'arrêté n° 364 CM de 2020) ; le nouveau programme national d'histoire-géographie des cycles 2 et 3 (arrêté du 22/04/2026, CM1 en 2026, 6e en 2027) et le projet du cycle 4 mis en consultation en 2026 (05-ressources § 1) n'ont pas encore d'adaptation polynésienne trouvée.

#3.1.5 Les langues polynésiennes

La loi organique fait du tahitien une matière « dans le cadre de l'horaire normal » des établissements du second degré (art. 57). Un programme national de tahitien du palier 1 du collège existait (arrêté ministériel du 25/05/2012, publié au JOPF, titre LexPol 366208) ; le programme national de tahitien de collège et de lycée GT de l'arrêté du 23/04/2026 (annexes 26 et 27) n'a pas d'acte polynésien d'application trouvé (Y16 § 3.2 ; même constat dans les titres LexPol 2024-2026, § 1).

#3.1.6 Une offre publique existante

La DGEE publie une « actualisation des chapitres 22 et 29 du manuel scolaire Histoire CM2 portant sur "Pouvanaa a Oopa" et sur "Le fait nucléaire" » (page de education.pf, mise en ligne le 01/07/2019) : un manuel public d'histoire de CM2 existe et se met à jour par chapitres.

#3.1.7 Une nouvelle charte de l'éducation en préparation, au terme de la convention

La charte de l'éducation (loi du pays n° 2017-15 du 13/07/2017) est visée par chaque arrêté d'adaptation lu (§ 3.1.1). Le Pays en prépare une nouvelle. La DGEE tient une « page dédiée aux travaux de la charte de l'éducation » (code 200 le 16/10/2026, mise à jour le 28/05/2026 d'après la balise article:modified_time) : elle « vise à informer les différents publics de l'avancée des travaux engagés par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture pour élaborer une nouvelle Charte de l'éducation. Une charte en faveur d'une École polynésienne plus adaptée à nos élèves » ; l'élaboration « implique deux étapes clés : l'évaluation de la Charte de 2017 et la définition » de la nouvelle ; la page a des rubriques « Les états généraux » et « Productions des États Généraux ». L'arrêté n° 674 PR du 24/03/2025 prend en charge les frais de transport « liés aux états généraux, aux séminaires et aux comités techniques, organisés dans le cadre des travaux liés à l'élaboration du projet de la nouvelle charte de l'éducation » (JOPF n° 69 du 27/03/2025, LexPol 1017904). Aucun texte de la nouvelle charte n'est publié dans LexPol au 16/10/2026. Elle arrive au moment où la convention n° 99-16 atteint son terme (fin 2026, § 3.1.1).

#3.1.8 Les centres de jeunes adolescents : un public d'âge collège à programme du Pays

Le jeu fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv (rentrée 2025, requête du 16/10/2026, group_by=denomination_principale sur la Polynésie) compte 20 lignes « CENTRE DES JEUNES ADOLESCENTS » pour 306 élèves, tous comptés en Segpa (nombre_d_eleves_total_segpa = 306, aucun en 6e) et inclus dans les 16 564 collégiens polynésiens ; S10 § 2 ligne 4 les compte parmi les établissements qui portent des élèves de Segpa. Leurs programmes sont fixés par le Pays : arrêté n° 742 CM du 15/05/2013 « fixant les orientations, les programmes et les horaires d'enseignement général et formation pratique ou professionnelle dans les centres de jeunes adolescents (CJA) », modifié par l'arrêté n° 26 CM du 09/01/2020, qui remplace le certificat de formation des jeunes adolescents par une attestation du ministre (JOPF n° 5 du 17/01/2020, p. 1143, LexPol 546700). Un arrêté publié à la même page insère dans la délibération n° 2000-129 APF : « les centres des jeunes adolescents sont des Structures d'enseignement du premier degré ». Ce public n'entre pas dans la règle des programmes nationaux.

#3.2 Wallis-et-Futuna : programmes nationaux de l'État, sans adaptation en vigueur sur les programmes actuels

#3.2.1 Le cadre légal

L'enseignement est une compétence de l'État : « La République assure la défense du territoire des îles Wallis et Futuna, l'ordre et la sécurité publics, […] l'enseignement » (loi n° 61-814, art. 7). Le régime d'application des textes nationaux est l'article 4 : le territoire est régi « par les lois de la République et par les décrets applicables, en raison de leur objet, à l'ensemble du territoire national et, dès leur promulgation dans le territoire, par les lois, décrets et arrêtés ministériels déclarés expressément applicables aux territoires d'outre-mer ou au territoire des îles Wallis et Futuna » (version du 20/10/1978, en vigueur dans LEGI au 13/07/2025).

Le code de l'éducation étend expressément les articles qui fondent les programmes nationaux : L. 375-1 (version du 15/11/2024) rend applicables à Wallis-et-Futuna L. 311-1 (« des objectifs et des programmes nationaux de formation »), L. 311-2 (« L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation »), L. 311-3 (« Les programmes […] constituent le cadre national ») et L. 311-3-1, avec une seule adaptation qui ajoute à L. 311-1 un alinéa sur les élèves en grande difficulté du premier cycle. L'article D. 311-10 (les quatre cycles, et le ministre qui « définit par arrêté, pour chaque cycle, […] les programmes d'enseignement ») n'apparaît dans aucun tableau d'extension à Wallis-et-Futuna du livre III (seuls L. 375-1 et R. 375-1 existent, recherche de « Wallis » dans tous les articles en vigueur, extraction du 13/07/2025).

#3.2.2 Les arrêtés de programme ne sont pas déclarés applicables ; les horaires de 2026 le sont

Mesure sur le fonds LEGI (stock du 13/07/2025). 738 arrêtés ou décrets du JORF dont le titre porte « programme » et un mot scolaire. Parmi les 204 qui fixent ou modifient un programme de l'école, du collège ou du lycée depuis 2015 (hors classes préparatoires, BTS, concours et diplômes du supérieur), aucun article ne nomme Wallis-et-Futuna ; 12 nomment l'outre-mer, tous des adaptations pour les DROM (2017, 2020, 2021) ou pour la Nouvelle-Calédonie (2021, 2022, 2025). L'arrêté du 09/11/2015 (cycles 2, 3 et 4), les arrêtés du 17/01/2019 (lycée GT) et du 03/04/2019 (voie professionnelle), l'arrêté EMC du 29/05/2024, les arrêtés du 22/10/2024 (cycles 1-2), du 10/04/2025 (cycle 3) et du 05/05/2025 (langues vivantes) sont dans ce compte. À l'inverse, les arrêtés de programme des classes préparatoires aux grandes écoles portent un article exprès (par exemple « Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie », arrêtés du 05/01/2021 et du 13/07/2021).

La contre-vérification a refait ce balayage avec son propre script et son propre filtre : 176 arrêtés de programme scolaire de 2015 au 13/07/2025, classes préparatoires exclues (l'écart avec 204 vient du filtre) ; aucun article ne cite « Wallis » ; seuls trois arrêtés de CPGE le font (05/01/2021, 28/01/2021, 19/07/2021). Le constat est reproduit.

Mesure sur le JORF de 2026. Les 13 arrêtés de programme publiés du 18/02/2026 au 09/06/2026 et lus dans les archives de la DILA (cycle 4 français et mathématiques, langues de l'école élémentaire, sept arrêtés de mathématiques du lycée, maternelle, sciences et technologie des cycles 2 et 3, BNMA) n'ont aucun article sur Wallis-et-Futuna ni sur l'outre-mer ; Y16 l'a constaté pour l'arrêté du 22/04/2026 (HG et EPS des cycles 2 et 3) et celui du 23/04/2026 (langues régionales, sans annexe de wallisien ni de futunien). La contre-vérification a relu 15 arrêtés de programme scolaire de 2026, dont ces deux et l'arrêté du 18/06/2026 « modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac » (JORFTEXT000054417277, MENE2615855A, JORF n° 0162 du 12/07/2026, en application en 2de et 1re à la rentrée 2026-2027, en terminale à la rentrée 2027-2028) : relu à l'intégration dans l'archive JORF_20260712-002551, il n'a aucun article sur Wallis-et-Futuna ni sur l'outre-mer. Les deux textes d'organisation de 2026 sont étendus expressément : arrêté du 12/06/2026 sur les horaires de l'école, art. 7 bis (« Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 2026 ») ; arrêté du 10/07/2026 sur la classe préparatoire à la seconde, art. 7 (« Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna ») et art. 8. Tous deux sont cosignés par la ministre des outre-mer (le 10/07/2026 : « La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU » ; le 12/06/2026, par délégation, l'adjointe à la directrice générale des outre-mer).

Les seules adaptations écrites pour Wallis-et-Futuna portent sur des programmes remplacés. L'arrêté du 29/05/2012 sur le collège (« classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième ») a des parties « Wallis-et-Futuna » : en 6e, « Les débuts du peuplement en Océanie, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (10 %) [Ajout] » ; en 5e, « On abordera ici la civilisation wallisienne et futunienne » ; en 4e, « les premiers contacts à Wallis-et-Futuna (découverte de Futuna par Schouten et Lemaire en 1616 et découverte de Wallis en 1767) » ; en 3e, « l'implication de Wallis-et-Futuna dans la Première Guerre mondiale », « l'évolution statutaire de Wallis-et-Futuna ». Il vise l'arrêté du 15/07/2008 (programme de collège), remplacé par celui du 09/11/2015 à la rentrée 2016. Les arrêtés du 29/05/2012 sur le lycée, la voie professionnelle et le CAP, et les deux du 28/05/2013 (JORFTEXT000027518944, série S ; JORFTEXT000027518950, histoire-géographie-éducation civique des séries STMG et ST2S ; JORF du 08/06/2013, publiés au JOPF n° 25 du 20/06/2013, p. 5979, LexPol 400326 et 400327), visent les programmes de 2009 à 2013, remplacés en 2019 et 2020. Leurs articles sont toujours marqués « VIGUEUR » dans LEGI (articles 1 à 3 de JORFTEXT000027518950 compris, balayage de la contre-vérification). La page eduscol n° 4815 (instantané du 21/04/2026) ne cite, pour les collectivités du Pacifique, que les adaptations calédoniennes.

#3.2.3 Ce que publie le vice-rectorat de Wallis-et-Futuna

Le site (ac-wf.wf) renvoie 503 en direct, comme pour V17 et X04. Par Internet Archive : rubrique « Programme matières », « Tableaux programme des matières, mise à jour : 24 mai 2016 », onze PDF par discipline ; le tableau d'histoire de 6e (14 p.) suit le programme national de 2008 (« I - L'Orient ancien », « II - La civilisation grecque »), le tableau de français (4 p.) couvre la 6e à la 3e. Aucune adaptation locale n'y figure. Le calendrier est fixé localement (« Arrêté n° 2022-707 fixant le calendrier des vacances scolaire de l'année 2023 »). La rubrique « Langues et cultures Wallisiennes et Futuniennes » porte sur un colloque de 2014 (structure d'appui linguistique, modalités d'enseignement).

#3.2.4 Calendrier, payeur, publics

• Calendrier sur l'année civile : rentrée des élèves le 17/02/2025 et le 16/02/2026, vacances d'été à partir du 20/12/2025 et du 19/12/2026, quatre périodes de vacances en avril, juin, août et octobre (jeu national, fin de vacances le 2025-02-16T23:00Z et le 2026-02-15T23:00Z). Seconde source : la délibération sur le transport scolaire de Futuna fixe un tarif « à compter de la rentrée scolaire du 17 février 2025 » (JOWF n° 730 du 15/09/2025).
• Payeur : le Territoire, 2 000 000 F CFP pour les manuels des lycéens et 6 000 000 F CFP de fournitures pour les collégiens en 2025 (X04 § 3.3) ; dans les 52 numéros du JOWF en ligne (n° 704 à 755, dont les n° 740, 745, 748, 750 et 751 lus pour ce rapport), aucun acte de 2026 sur les manuels.
• Publics : 795 collégiens dans 7 collèges publics à la rentrée 2025 (mesure du 16/10/2026, identique à Y16), 267 lycéens GT dans 2 lycées et 272 lycéens professionnels dans 2 lycées (fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv, fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv, 16/10/2026), soit 1 334 ; 1 336 élèves du second degré et 1 433 écoliers (RERS 11.01, Q22 ligne 26) ; environ 190 élèves par niveau (Y16 § 3.6). Aucun établissement au GAR (V17).

#3.3 Les effectifs concernés

Pour la règle du § 4 point 2, le public polynésien qui suit les programmes nationaux hors histoire-géographie et EMC (5e à terminale, hors CJA) compte environ 23 600 élèves : 27 998 − 4 068 élèves de 6e − 306 élèves de CJA = 23 624 à la rentrée 2025.

#4. Ce que ce sujet apprend pour une solution qui édite des manuels et les met à disposition

Décision visée : faire passer ou non environ 30 000 élèves du second degré du Pacifique de la bordure au cœur conçu (Q22 § 3.1).

1. Le programme applicable du second degré polynésien est établi : ce sont les programmes nationaux, adaptés en histoire-géographie et en EMC seulement, plus la 6e régie par un programme du Pays de 2020. La Polynésie « choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère » (convention n° 99-16, art. 1er, étendu au privé par l'art. 35 ; articles que l'avenant n° 2019-01 ne touche pas). Les arrêtés d'adaptation trouvés portent sur l'histoire-géographie (lycée GT : 2090 CM, rentrée 2019-2020, et 3110 CM, rentrée 2020-2021 ; voie professionnelle et CAP 2019-2021 ; cycle 3, 6e comprise, par l'arrêté n° 364 CM, rentrée 2020-2021 ; cycle 4 en 2019 d'après le vice-rectorat, sans texte d'adoption identifié) et sur l'EMC (cycle 3 en 2020 ; 2025, CP à terminale, 80 passages « (PF) »). L'arrêté n° 364 CM remplace aussi le français et les mathématiques des cycles 2 et 3. Le vice-rectorat renvoie aux programmes nationaux pour le français, les mathématiques et les sciences du collège et du lycée (pages mises à jour en novembre 2023). Sources : LexPol 480732, 541050, 550433, 541333, 545896, 546167, 576785, 576786, 1030155, 1035931 ; ac-polynesie.pf (2023, 2025).
2. Pour la décision, cela fait deux publics polynésiens distincts. De la 5e à la terminale, en français, mathématiques, sciences, langues vivantes et enseignements de spécialité autres que l'histoire-géographie, un manuel conforme aux programmes nationaux est conforme en Polynésie sans édition propre (aucun texte d'adaptation trouvé) ; ce public compte environ 23 600 élèves à la rentrée 2025 (§ 3.3). L'histoire-géographie et l'EMC demandent une édition polynésienne, sur des textes publiés et datés. La 6e (4 068 élèves en 2025) a pour texte de programme, en français, EMC, histoire-géographie et mathématiques, l'annexe de l'arrêté n° 364 CM du 01/04/2020, en vigueur depuis la rentrée 2020-2021 et antérieure aux programmes nationaux du cycle 3 de 2025 ; aucun acte du Pays ne reprend ces derniers, alors que l'État finance en 6e des manuels « labellisés » de la réforme de 2025. La branche « 6e en bordure » repose donc sur un texte lu. Les 306 élèves des 20 centres de jeunes adolescents suivent aussi un programme du Pays (§ 3.1.8). Selon les critères de Q22 tels qu'écrits (« programmes nationaux adaptés par un texte territorial : en bordure »), le second degré polynésien reste en bordure ; la mesure permet une règle plus fine, que ce rapport retient comme branche dominante : la Polynésie, de la 5e à la terminale, entre dans le cœur conçu pour toutes les disciplines non adaptées ; l'histoire-géographie, l'EMC, la 6e et les CJA restent en bordure, servis par une édition polynésienne si l'offre en fait une. Le calendrier (rentrée le 11/08/2026, puis le 24/08/2027 et le 22/08/2028, Y16 § 3.5) et le canal (232 établissements au GAR) sont proches de ceux de la métropole.
3. Le cadre polynésien a deux échéances proches : la convention n° 99-16 et la charte de l'éducation. La convention est conclue pour dix ans (art. 44) et ses dispositions sont entrées en vigueur le 01/01/2017 (art. 45) : le terme tombe fin 2026 (LexPol la libelle « (2017-2027) »). Son article 1er porte le choix des programmes nationaux ; l'avenant n° 2019-01 du 30/08/2019 ne l'a pas modifié ; aucun renouvellement n'est publié au 16/10/2026. Dans le même temps, le Pays prépare une nouvelle charte de l'éducation, « en faveur d'une École polynésienne plus adaptée à nos élèves » (page de la DGEE mise à jour le 28/05/2026 ; états généraux, arrêté n° 674 PR du 24/03/2025), alors que la charte de 2017 est visée par tous les arrêtés d'adaptation. Une offre conçue pour la Polynésie dépend de la reconduction du choix des programmes nationaux dans la convention suivante et du contenu de la nouvelle charte. Sources : LexPol 480732, art. 44 et 45 ; LexPol 541050 ; LexPol 1006704 ; LexPol 1017904 ; education.pf, page dédiée à la charte.
4. Le programme applicable à Wallis-et-Futuna est le programme national, sans adaptation en vigueur sur les programmes actuels. L'enseignement relève de l'État (loi n° 61-814, art. 7) ; le code étend à Wallis-et-Futuna les articles qui fondent les « programmes nationaux » (L. 375-1) ; le vice-rectorat publie les programmes nationaux ; les seules adaptations propres au territoire (2008, 2012, 2013) sont écrites sur des programmes remplacés en 2016 et en
   2019. La raison pour laquelle Q22 plaçait Wallis-et-Futuna en bordure (« programme applicable non établi ») tombe : un manuel conforme aux programmes nationaux l'est à Wallis-et-Futuna, du CP à la terminale. Sources : LEGI (JORFTEXT000000684031, LEGIARTI de L. 375-1) ; ac-wf.wf (2016) ; LEGI JORFTEXT000026025026 et suivants.
5. Une réserve de forme demeure à Wallis-et-Futuna, sans effet mesuré sur le contenu. La loi de 1961 soumet les arrêtés ministériels à une déclaration expresse d'applicabilité (art. 4). Aucun des arrêtés de programme lus n'en porte une : 204 de 2015 à juillet 2025 selon le filtre de l'auteur (176 hors CPGE selon celui de la contre-vérification), 15 de 2026 dont l'arrêté Abibac du 18/06/2026 ; les arrêtés d'horaires et d'organisation de 2026 en portent une, et sont cosignés par la ministre des outre-mer. La pratique publique (vice-rectorat, calendrier national, adaptations de l'État jusqu'en 2013) applique les programmes nationaux ; aucun texte lu ne dit le contraire. Source : school_prog.txt ; S13-verif/legi/scan.json ; archives JORF de 2026.
6. Ce que l'entrée de Wallis-et-Futuna engage, au-delà des contenus : le calendrier civil, et rien d'autre de lourd. L'année va de mi-février à mi-décembre (rentrées des 17/02/2025 et 16/02/2026) : une licence datée sur l'échéance du 15 août coupe l'année en deux (Y16 § 3.5, même calendrier que la Nouvelle-Calédonie). Le public est petit (1 336 élèves du second degré, environ 190 par niveau), hors GAR, et son payeur connu est le Territoire (2 000 000 F CFP pour les manuels des lycéens en 2025). Ces trois traits décrivent le scénario, ils ne font pas sortir le public selon la règle de Q22 § 3.1 (le payeur et le canal n'entrent pas dans les critères).
7. Une offre publique existe et vit en Polynésie. La DGEE met à jour par chapitres un manuel d'histoire de CM2 (« Pouvanaa a Oopa », « Le fait nucléaire ») ; au collège, l'adaptation d'histoire-géographie est rédigée sur le programme de 2015-2018 au cycle 4 et fixée par l'arrêté n° 364 CM de 2020 au cycle 3 ; elle devra suivre le nouveau programme national d'histoire-géographie (6e en 2027) : une édition polynésienne d'histoire-géographie de collège n'a pas aujourd'hui de texte adapté au programme de 2026 sur lequel s'aligner. Sources : education.pf ; ac-polynesie.pf ; LexPol 550433 ; 05-ressources § 1.

Ce que la mesure laisse ouvert pour la décision : le texte qui a adopté l'histoire-géographie adaptée du cycle 4 ; l'adoption éventuelle par le Pays des programmes nationaux de français et de mathématiques du cycle 3 de 2025 (aucun acte au 16/10/2026 : la 6e suit l'annexe de 2020) ; le sort du choix des programmes nationaux après l'échéance de la convention n° 99-16 et dans la nouvelle charte de l'éducation (§ 5).

#5. Ce que la recherche n'a pas pu établir

• Les arrêtés n° 364 CM, 2090 CM et 3110 CM sont établis (§ 3.1.2, § 3.1.3) : leurs PDF étaient tronqués, non illisibles, et se lisent une fois téléchargés en entier. Ils ne figurent plus parmi les pages à lire au navigateur.
• Le texte qui adopte l'histoire-géographie adaptée du cycle 4 (PDF du vice-rectorat créé en mars 2019) : aucun titre LexPol ne l'annonce, et l'arrêté n° 364 CM ne touche que les cycles 2 et 3 (art. 1er) ; définitif en l'état des données publiques.
• La 6e polynésienne : son texte de programme en français, EMC, histoire-géographie et mathématiques est l'annexe de l'arrêté n° 364 CM (rentrée 2020-2021). Ce qui reste non établi : un acte du Pays sur les programmes nationaux de français et de mathématiques du cycle 3 de 2025 (aucun au 16/10/2026), et l'usage réel, dans les classes, des manuels « labellisés » que l'État finance en 6e (public et privé sous contrat) et en 5e (privé sous contrat) sans citer de programme ; définitif en l'état des données publiques.
• La suite de la convention n° 99-16 (dix ans à compter du 01/01/2017, art. 44 et 45) : aucun acte de renouvellement ni projet publié dans LexPol au 16/10/2026 ; la nouvelle charte de l'éducation : travaux et états généraux publiés, aucun texte publié au 16/10/2026, donc rien sur la place qu'elle fera aux programmes nationaux.
• Les requêtes larges de LexPol (« collège », « classe de 6e », « tahitien », « français ») ne sont lues qu'en partie, le service ignorant le décalage de page : un acte dont le titre ne contient aucun des mots des requêtes étroites listées au § 1 peut avoir échappé.
• Wallis-et-Futuna, valeur juridique de l'application des arrêtés de programme non déclarés applicables : aucune décision de justice, aucun avis, aucune circulaire lus ne la traitent ; le rapport s'en tient aux textes et à la pratique publiée.
• Le programme de langues wallisienne et futunienne : aucun programme, national ou local, trouvé (aucune annexe dans l'arrêté du 23/04/2026, Y16 § 3.3 ; rien dans les 52 numéros du JOWF lus).
• Le site du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna (https://www.ac-wf.wf/, 503) : son état depuis 2024 n'est connu que par Internet Archive.
• Le payeur des manuels de Wallis-et-Futuna en 2026 : aucun acte dans les JOWF n° 704 à 755.

#6. Sources

Polynésie française, LexPol (consultations du 16/10/2026), https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=<id> :

• 480732 (convention n° 99-16, copie de X04) ; 468244 (arrêté n° 1026 CM) ; 468348 (annexes) ; 550433 (n° 364 CM) ; 541333 (n° 2090 CM) ; 545896 (n° 3110 CM) ; 546167 (n° 3157 CM) ; 576786 (n° 2445 CM) ; 576785 (n° 2444 CM) ; 1030155 (n° 1827 CM) ; 1035931 (n° 154 CM) ; 557179, 557180, 557181 (n° 1527 à 1529 CM) ; 1009578 (n° 1659 CM) ; 1009288 (n° 1617 CM, titre) ; 1025430, 1026305, 1042887 (arrêtés VRPF) ; 367150, 367152, 400326, 400327 (arrêtés ministériels de 2012 et 2013 publiés au JOPF) ; 366208 (tahitien, palier 1, titre)
• Ajoutés d'après la contre-vérification et relus à l'intégration : 541050 (avenant n° 2019-01 à la convention n° 99-16) ; 1006704 (fiche portant le libellé « (2017-2027) ») ; 1017904 (arrêté n° 674 PR du 24/03/2025) ; 546700 (arrêté n° 26 CM du 09/01/2020, CJA) ; PDF complets de 550433, 541333 et 545896 (copies dans ~/.cache/manuels-vague9/S13-verif/dl/, texte extrait dans ~/.cache/manuels-vague9/S13-integ/txt/)
• Recherche : https://lexpol.cloud.pf/action.php?module=liste&action=charger&data=<base64> (page recherche_texte)

Polynésie française, vice-rectorat et DGEE :

• http://web.archive.org/web/20250912074155/https://www.ac-polynesie.pf/programmes-adaptes-d-histoire-geographie-et-d-emc-en-vigueur-a-la-rentree-2025-122699
• http://web.archive.org/web/20251009145934/https://www.ac-polynesie.pf/programme-adapte-d-emc-en-vigueur-a-la-rentree-2025-123976
• http://web.archive.org/web/20251009143816/https://www.ac-polynesie.pf/programmes-adaptes-de-lettres-histoire-et-emc-122684
• http://web.archive.org/web/20231206042352/https://www.ac-polynesie.pf/article/college-les-programmes-du-college-123558
• http://web.archive.org/web/20231206042907/https://www.ac-polynesie.pf/article/lycee-les-programmes-du-lycee-123555
• http://web.archive.org/web/20250322101729/https://www.ac-polynesie.pf/article/programmes-et-ressources-college-124101
• https://www.ac-polynesie.pf/sites/ac_polynesie/files/2023-06/cycle-4-programme-d-histoire-g-ographie-pour-les-classes-de-5e-4e-et-3e-17228.pdf
• https://www.ac-polynesie.pf/sites/ac_polynesie/files/2023-06/cycle-3-programme-d-histoire-g-ographie-17225.pdf
• https://www.ac-polynesie.pf/sites/ac_polynesie/files/2023-06/classes-de-2de-g-n-rale-et-technologique-programme-adapt-d-histoire-g-ographie-17255.pdf
• https://www.education.pf/ ; https://www.education.pf/actualisation-du-manuel-scolaire-histoire-cm2-chapitres-22-29/
• https://www.education.pf/page-dediee-aux-travaux-de-la-charte-de-leducation/ (code 200 le 16/10/2026, modifiée le 28/05/2026)

Wallis-et-Futuna :

• Loi n° 61-814, art. 4, 4-1, 7 : DILA, LEGI, Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz, JORFTEXT000000684031 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000684031, 403 sans navigateur)
• Code de l'éducation, L. 375-1, L. 311-1 à L. 311-3-1, R. 375-1, D. 311-10 : LEGI (extraction Z20)
• https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Publications/Publications-administratives/Journal-Officiel-de-Wallis-et-Futuna-JOWF (JOWF n° 704 à 755 ; n° 740, 745, 748, 750, 751 téléchargés le 16/10/2026)
• http://web.archive.org/web/20171013021812/https://www.ac-wf.wf/-Programme-matieres-.html (et IMG/pdf/tableaux_prog_hist-2.pdf, tableau_francais-2.pdf)
• http://web.archive.org/web/20221208174037/https://www.ac-wf.wf/-Le-calendrier-scolaire-.html
• http://web.archive.org/web/20160624133103/https://www.ac-wf.wf/-Langues-et-cultures-Wallisiennes-.html

État, textes nationaux :

• LEGI : JORFTEXT000019992649 (20/10/2008) ; JORFTEXT000026025020, 026025026, 026025032, 026025038 (29/05/2012) ; JORFTEXT000027518944 et JORFTEXT000027518950 (28/05/2013) ; JORFTEXT000031518715 (09/11/2015) ; JORFTEXT000049694961 (29/05/2024) ; JORFTEXT000051806079 (13/06/2025) ; liste des 204 textes de programme dans ~/.cache/manuels-vague9/S13/school_prog.txt
• https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/JORF_20260218-002747.tar.gz, JORF_20260304-002734, JORF_20260307-002619, JORF_20260327-002618, JORF_20260506-002218, JORF_20260609-002018, JORF_20260712-002551 (arrêté du 10/07/2026, JORFTEXT000054417301 ; arrêté Abibac du 18/06/2026, JORFTEXT000054417277) ; JORF_20260711-020608 (arrêté du 12/06/2026, JORFTEXT000054415270) et JORF_20260508-012836 (copies de Y16)
• Eduscol n° 4815 : http://web.archive.org/web/20260421173314/https://eduscol.education.gouv.fr/4815/adaptation-des-programmes-d-enseignement-dans-les-territoires-d-outre-mer

Données ouvertes (16/10/2026) :

• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-calendrier-scolaire/records?where=zones%3D%27Wallis%20et%20Futuna%27&order_by=start_date&limit=100
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-college-effectifs-niveau-sexe-lv/records?select=academie,secteur,sum(nombre_eleves_total)%20as%20n,count(*)%20as%20etab&where=academie%20in%20(%27WALLIS%20ET%20FUTUNA%27,%27POLYNESIE%20FRANCAISE%27)%20and%20rentree_scolaire=date%272025%27&group_by=academie,secteur
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_gt-effectifs-niveau-sexe-lv/records?select=academie,secteur,sum(nombre_d_eleves)%20as%20n,count(*)%20as%20etab&where=academie%20in%20(%27WALLIS%20ET%20FUTUNA%27,%27POLYNESIE%20FRANCAISE%27)%20and%20rentree_scolaire=date%272025%27&group_by=academie,secteur
• https://data.education.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/fr-en-lycee_pro-effectifs-niveau-sexe-lv/records?select=academie,secteur,sum(nombre_d_eleves)%20as%20n,count(*)%20as%20etab&where=academie%20in%20(%27WALLIS%20ET%20FUTUNA%27,%27POLYNESIE%20FRANCAISE%27)%20and%20rentree_scolaire=date%272025%27&group_by=academie,secteur
• même jeu du collège, select=secteur,sum(nombre_total_de_6emes),sum(nombre_d_eleves_total_segpa)&where=academie='POLYNESIE FRANCAISE' and rentree_scolaire=date'2025'&group_by=secteur, et group_by=denomination_principale

Rapports de l'étude cités : Q22 § 2 lignes 26 et 30, § 3.1, § 5 ; Y16 § 3.2, 3.3, 3.5, 3.6, § 5 ; X04 § 2, § 3.1.2, § 3.3 ; X35 § 3.2 ; V17 § 3.9 ; S10 § 2 ; 05-ressources § 1 ; 13-vague8 § 9.6. Contre-vérification : vague9/verif/S13-verif.md.