X11oubli_resource à la contre-vérification
Cour de cassation
Arrêt publié, cassation. Le contributeur d'une œuvre collective « demeure investi du droit moral » ; l'éditeur n'a le droit de modifier les contributions que dans la mesure « justifié[e] par la nécessaire harmonisation de l'oeuvre dans sa totalité » ; le juge doit rechercher si chaque modification « s'imposait dans l'intérêt de l'oeuvre considérée dans son ensemble ». C'est la règle qui encadre la correction d'un manuel-œuvre collective (09-vague4 § 7.2), posée sur un dictionnaire juridique et pas sur un manuel.
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- toutes
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