Y25Confirmée à la contre-vérification
UGAP / SCC
Art. 11.2 : pénalités d'indisponibilité ou de GTR « peuvent être prévues dans le cadre de chaque commande projet », définies avec les conditions particulières, plafonnées à 50 % du montant HT de la commande et facturées par l'acheteur. Assiette : prix d'achat initial du prestataire (art. 11). Art. 7.2 : en SaaS, l'éditeur fournit le système pendant toute la durée des contrats. Art. 12 : paiement à terme à échoir.
- Niveaux
- collège lycée général et technologique lycée professionnel
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- achat public via l'UGAP
Note de vérification. Vérifié sur la copie X30, pas retéléchargé.