Enseignement religieux du droit local d'Alsace-Moselle

W16confirme+remarque à la contre-vérification

État ; rectorats de Strasbourg et de Nancy-Metz ; cultes reconnus

Une heure hebdomadaire obligatoire dans le temps scolaire à l'école (C. éduc. L481-1, D481-2 à D481-6), au collège et au lycée, avec dispense sur demande. Obligation de l'État limitée aux quatre cultes reconnus (réponse ministérielle du 23/08/2018) : catholique, luthérien (Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine), réformé (Église réformée d'Alsace et de Lorraine) et israélite ; la circulaire de 2011 parle de « trois confessions » (catholiques, protestants, juifs). Professeurs de religion proposés par ces confessions et agréés par l'académie. Éveil culturel et religieux au seul lycée. Participation (amendement du 07/04/2023, sans source) : en Alsace, moins de 20 % des collégiens et moins de 10 % des lycéens. Aucune offre éditoriale trouvée.

Niveaux

École Collège Lycée

Matières

Enseignement religieux

Formes

non trouvé

Accès

enseignement public payé par l'État

Note de vérification. Les quatre sources ont été relues.

Q18Confirmée à la contre-vérification

État (organisation, rémunération des intervenants par la DSDEN du Bas-Rhin) ; cultes reconnus (programmes, intervenants)

1 h hebdomadaire ; D481-2 l'inscrit à l'horaire de l'élémentaire, et au second degré l'obligation repose sur la loi Falloux et l'ordonnance de 1873 (1 h, groupes d'environ 15 élèves) ; déclaration d'inscription, dispense à tout moment ; effectifs saisis dans TBE, non publiés ; rien n'est payé pour un groupe de moins de 5 élèves ; l'État ne peut le remplacer par une culture religieuse non confessionnelle (QE 4739).

Niveaux

CP-CM2 Collège Lycée GT Lycée professionnel CAP

Matières

Enseignement religieux

Formes

cours hebdomadaire

Accès

gratuit pour les familles ; intervenants payés par l'État

Note de vérification. Préciser que D481-2 ne vise que l'élémentaire.