Propositions de loi sur l'interdiction de l'écriture inclusive

X27Confirmée à la contre-vérification

Sénat ; Assemblée nationale

Texte adopté par le Sénat le 30/10/2023 (n° 16), transmis à l'AN (n° 122, 23/07/2024) ; PPL AN n° 2332 (13/01/2026), qui viserait les supports d'enseignement ; Sénat n° 282 (16/01/2026). Rien d'adopté définitivement.