X27Corrigée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale ; GAR
Neutralité commerciale ; la marque d'un partenaire peut apparaître discrètement ; le § II.1 interdit que maîtres et élèves servent à quelque publicité commerciale que ce soit. Le contrat GAR 2026 exige des contenus intégrés exempts de tout traceur publicitaire.
- Niveaux
- toutes
- Matières
- toutes
- Formes
- web PDF
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Ajout de la source du contrat GAR et de l'interdiction du § II.1.
Sources (3)
- https://web.archive.org/web/20060212025618/http://www.education.gouv.fr/bo/2001/14/ensel.htm
- https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE72498.pdf
- etude/vague4/_travail_W10/dl/contrat_gar_2026.pdf.txt