SCAN 25 de l'IGN — licence de reproduction graphique (décision 2021-295)

X25Corrigée à la contre-vérification

IGN

Décision IGN n° 2021-295 du 30/06/2021 (barème applicable aux licences conclues depuis le 01/06/2021) : reproduction sur support imprimé ou graphique téléchargeable soumise à licence. Redevance sur le chiffre d'affaires : SCAN 25 8 % (> 50 % du support) ou 4 % ; SCAN 100 et OACI 5 % ou 2,5 %. Redevance à la surface imprimée, accessible aussi à l'éditeur d'une offre payante : 1 500 € (100 000 dm²), 8 000 € (1 000 000), 40 000 € (10 000 000), interpolation linéaire, gratuite sous 100 000 dm². Licence d'un an souscrite auprès des unités commerciales de l'IGN. Jeux data.gouv.fr en other-at.

Niveaux

collège lycée école élémentaire

Matières

géographie SVT

Formes

papier PDF

Accès

licence payante de l'IGN (gratuite sous 100 000 dm² à la surface)

Note de vérification. Source primaire trouvée ; X25 disait les conditions générales non trouvées et omettait l'option surface ouverte aux offres payantes.