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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-920

Barème ADAGP 2026 — multimédia et Internet

X25Corrigée à la contre-vérification

ADAGP

Applications : 107 à 325 € par œuvre (vendues 5 € TTC ou plus), 39 à 133 € (gratuites sans recettes). Internet : consultation payante (pay per view) 12 % des recettes HT avec minimum ; téléchargement 12 % des recettes HT, minimum 12 € par œuvre et téléchargement ; sites d'organismes à but lucratif (commerce des œuvres) : pourcentage des recettes avec minimum mensuel de 37 € à 1 424 € (éditeurs de contenu en ligne) ; images limitées à 1 600 pixels cumulés.

Niveaux
tous niveaux
Matières
arts plastiques histoire des arts toutes matières illustrées
Formes
web appli
Accès
autorisation payante

Note de vérification. Ajout de la grille pay per view / téléchargement (p. 42), la plus proche d'un manuel en ligne payant ; la catégorie « but lucratif » vise les sites de commerce des œuvres.

Sources (1)