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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-876

Article D6332-83 du Code du travail (forfait de premier équipement, décret n° 2026-679)

X21Confirmée à la contre-vérification

Ministère du Travail

Forfait fixé par chaque OPCO, 500 € au plus aux niveaux 3 et 4, 300 € au niveau 5, pour les contrats conclus depuis le 30/07/2026 ; demande du CFA dans les douze mois. Le Code du travail numérique exclut « les fournitures scolaires courantes (livres, trousses...) » mais cite « logiciels » parmi les équipements finançables.

Niveaux
CAP bac pro BP BTS
Formes
texte
Accès
gratuit

Note de vérification. Il faut ajouter l'exemple « logiciels » donné par le ministère.

Sources (2)