X17oubli_resource à la contre-vérification
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Comptes annuels que publient les associations qui reçoivent plus de 153 000 € de dons ou de subventions (art. L612-4 du code de commerce), identifiés par SIREN, absents de l'API jo_associations. Archives annuelles (36 à 50 Go, flux quotidiens emboîtés) et flux de l'année. Relue le 10/10/2026 : 82 432 dépôts de 2022 au 10/10/2026, dont 14 997 exercices clos en 2021 ; aucun dépôt de l'ARBS, de l'association des Côtes-d'Armor (SIREN 423511971) ni du conseil local FCPE de Bréquigny (SIREN 821670825).
- Niveaux
- sans objet
- Matières
- sans objet
- Formes
- XML PDF
- Accès
- gratuit (licence ouverte)