X17Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Intérieur, data.gouv.fr
Fichiers mensuels : titre, objet, codes d'objet social, position, dates, adresse, SIRET. Hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin (218 lignes résiduelles dans le waldec). Aucun code ne nomme les manuels : le repérage passe par le texte. Doublons entre waldec et import à retirer par l'ancien numéro (258 787 lignes).
- Niveaux
- toutes
- Formes
- CSV
- Accès
- gratuit, licence ouverte