X16Confirmée à la contre-vérification
Rectorat de l'académie de Paris, DVE – établissements privés hors contrat
Au 10/10/2026 : ouverture 22 dossiers (brouillons compris), 10 déposés, 9 traités, 88,9 % acceptés, 0 refusé, 11,1 % classés sans suite, 8 acceptations de juillet à octobre 2026 ; changement 27 / 22 / 10 traités, 90 % acceptés. Flux récent, pas un stock ; couvre tout l'enseignement privé à distance.
- Niveaux
- tous niveaux
- Formes
- web données
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Séries Chartkick relues dans le code source le 10/10/2026.
Sources (3)
- https://demarche.numerique.gouv.fr/statistiques/declaration-d-ouverture-d-un-organisme-prive-d-enseigenement_a_distance
- https://demarche.numerique.gouv.fr/statistiques/declaration-de-changement-au-sein-d-un-organisme-d-enseignement_a_distance
- https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-d-ouverture-d-un-organisme-prive-d-enseigenement_a_distance