X14Confirmée à la contre-vérification
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Au plus 6 h de cours en QM, 15 h en EPM, moins de 5 h en CEF ; accès à l'informatique impossible en détention ; enseignants sous-équipés. Recommande un programme national « mineurs enfermés ou placés »
- Formes
- PDF (JO)
- Accès
- gratuit
Note de vérification. NOR CPLX2402423V