Convention Justice-Éducation nationale du 15/10/2019 et circulaire n° 2020-057 du 9-3-2020

X14Confirmée à la contre-vérification

Ministère de la Justice (DAP) et MENJ (DGESCO)

12 h hebdomadaires en QM et 20 h en EPM, groupes de besoins de 4 à 7. Postes et HSE à l'Éducation nationale ; équipements pédagogiques et enveloppe de l'UPR à la DISP. La circulaire 2020-057 abroge la 2011-239

Niveaux

tous

Formes

PDF

Accès

gratuit

Note de vérification. Le PDF de la convention est un scan ; le texte se lit dans l'annexe du bilan 2020-2021