X11oubli_resource à la contre-vérification
Conseil d'État (juridiction administrative)
Diffuse en XML toutes les décisions du Conseil d'État depuis le 30/09/2021, des CAA depuis le 31/03/2022 et des tribunaux administratifs depuis le 30/06/2022. Archives mensuelles en zip (/DTA/, /DCA/, /DCE/) et moteur de recherche. L'API du moteur renvoie 0 résultat même pour « urbanisme », donc inutilisable par script. Lu en entier le 10/10/2026 : 977 920 décisions de TA et 126 535 de CAA. Aucune ne qualifie un manuel ; aucune ne refuse une autorisation de cumul à un enseignant auteur.
- Niveaux
- toutes
- Matières
- toutes
- Formes
- XML zip web
- Accès
- gratuit, sans compte (licence ouverte)