X11oubli_resource à la contre-vérification
Cour d'appel d'Aix-en-Provence (motifs reproduits par la Cour de cassation)
La qualification d'œuvre collective de l'association est confirmée, mais l'OLPA n'obtient pas la contrefaçon contre l'ouvrage « la laïcité, la comprendre, l'enseigner », publié en septembre 2013 par les coordinateurs. Motif : les deux ouvrages sont « très semblables » « de par leur nature même, compilations de textes dans le domaine public » ; les coordinateurs gardent le droit de publier sur le thème. Pourvoi de l'OLPA rejeté par Cass. 1re civ., 19/05/2021, n° 19-24.841.
- Niveaux
- non trouvé
- Matières
- enseignement laïque et fait religieux
- Formes
- décision de justice (motifs dans les moyens annexés)
- Accès
- gratuit