X11oubli_resource à la contre-vérification
Cour de cassation
Arrêt publié. Le moyen sur le droit moral est rejeté, et l'arrêt casse sur la résiliation. L'éditeur d'une œuvre collective « est en droit d'apporter aux contributions […] les modifications que justifie la nécessaire harmonisation de l'oeuvre dans sa totalité ». Il peut rectifier des erreurs et supprimer des « nuances » inutiles dans un ouvrage qui doit rester « conforme au droit positif », sans dénaturer les textes. Une clause « modifiés sans restriction » n'est pas une renonciation nulle au droit moral : elle « se borne à rappeler l'existence du principe ».
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