X11Confirmée à la contre-vérification
Conseil d'État
Toutes les décisions du Conseil d'État (depuis le 30/09/2021), des CAA (depuis le 31/03/2022) et des tribunaux administratifs (depuis le 30/06/2022), en zip par juridiction et par mois, avec un moteur de recherche. JADE n'en contient qu'une sélection.
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Note de vérification. Ajout : corpus non interrogé par X11 (contentieux du cumul des enseignants devant les TA).