X11Confirmée à la contre-vérification
Cour de cassation
Le contributeur d'une œuvre collective garde son droit moral. L'éditeur peut seulement apporter aux contributions les modifications que justifie « la nécessaire harmonisation de l'œuvre dans sa totalité » : rectification d'erreurs, conformité au droit positif. Une clause « modifiés sans restriction » ne vaut que comme rappel de ce principe.
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Note de vérification. Ajout de la contre-vérification : règle qui borne la correction d'un manuel-œuvre collective par l'éditeur.