X11Corrigée à la contre-vérification
Tribunal de grande instance de Paris
Le jugement retenait la contrefaçon (1 € symbolique) des illustrations individualisables d'une méthode de lecture du CP. Il a été réformé : la CA Paris (12/09/2008) a débouté l'illustrateur et Cass. 1re civ., 12/05/2011, n° 08-20.651 a rejeté le pourvoi (inclusion accessoire et fortuite).
- Niveaux
- CP CE1
- Matières
- français
- Formes
- décision
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Jugement de première instance réformé en appel, réformation confirmée par la Cour de cassation en 2011.