X11Confirmée à la contre-vérification
Tribunal judiciaire de Lyon
Enseignant du secondaire auteur de manuels, 14 373 € de droits d'auteur en 2017 : contrainte RAAP de 905,50 € validée, affiliation non contestée et justifiée. Son éditeur lui avait d'abord dit qu'il n'avait pas à être affilié.
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Note de vérification. Niveaux « collège, lycée » retirés : la décision ne précise pas le niveau des manuels.