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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-791

Cass. 2e civ., 22/01/2015, n° 13-28.412 (Cefodis, enseignement à distance)

X11Confirmée à la contre-vérification

Cour de cassation

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Matières
droit
Formes
décision
Accès
gratuit
Sources (1)