X11Confirmée à la contre-vérification
Cour de cassation
Rejet non spécialement motivé (art. 1014 CPC) des pourvois contre CA Aix 23/05/2019 : l'œuvre provisoire, diffusée sur le site de l'association et créée à son initiative avec une direction déléguée, est une œuvre collective. La cour d'appel avait néanmoins refusé à l'association la contrefaçon contre l'ouvrage très semblable publié par les coordinateurs (compilations de textes du domaine public).
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Note de vérification. Ajout : la contrefaçon a été refusée à l'OLPA (pourvoi principal).