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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-784

Bases DILA de jurisprudence CASS, INCA, CAPP, JADE (open data)

X11Confirmée à la contre-vérification

DILA

Exports intégraux et mises à jour quotidiennes des bases de jurisprudence judiciaire et administrative exposées par l'API Légifrance, sans compte : 144 159, 382 480, 73 050 et 552 576 fichiers XML, plus 73 589 dans 478 mises à jour jusqu'au 09/10/2026.

Matières
droit
Formes
XML archives tar.gz
Accès
gratuit, sans compte

Note de vérification. Comptes refaits à l'identique.

Sources (2)