X10oubli_resource à la contre-vérification
Compte d'utilisateur data.gouv.fr supprimé (données tirées des rapports de la Commission permanente de contrôle des SPRD, Cour des comptes)
Deux CSV de 2013 (perceptions et dépenses des sociétés de droit d'auteur) : CFC 45,02 M€ et Sofia 23,62 M€ de droits perçus. Déposé le 05/04/2015, modifié pour la dernière fois le 13/09/2015. Pas de ventilation scolaire ; données de 2013.
- Niveaux
- non trouvé
- Matières
- non trouvé
- Formes
- CSV web
- Accès
- gratuit (donnée ouverte)