Accord du 29/06/2023 sur les usages numériques à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche (MENJ/MESR/France Universités/CFC/AVA/SEAM)

X10oubli_resource à la contre-vérification

MENJ, MESR, France Universités, CFC, AVA, SEAM

Licence adéquate au sens de L. 122-5-4 II du CPI (art. 1). Elle couvre les usages numériques d'extraits, dont 10 % au plus d'une œuvre conçue à des fins pédagogiques par travail. Art. 7 : forfait 2023 de 2 250 000 €, dont 1 901 912 € au CFC et 348 088 € à l'AVA. Art. 8 : un réclamant non membre dont la revendication est fondée reçoit la somme qu'aurait reçue un membre. Conclu pour douze mois à compter du 01/01/2023 (art. 11), puis prolongé par avenants.

Niveaux

école élémentaire collège lycée supérieur

Matières

toutes

Formes

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Accès

gratuit (publié sur cfcopies.com)