X10oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale, CFC, SEAM
Renouvelle le protocole du 01/01/2026 au 31/12/2028 et reconduit les contrats CFC des EPLE et des établissements privés sous contrat. Le barème à deux tranches (1 à 100 et 101 à 180 pages par élève et par an) reste inchangé en 2026. Il est revalorisé de 1,8 % en 2027 et en 2028 « sous réserve de l'inscription des crédits dans les lois de finance 2027 et/ou 2028 » (art. 2). Effet rétroactif au 01/01/2026.
- Niveaux
- collège lycée général et technologique lycée professionnel CAP
- Matières
- toutes
- Formes
- Accès
- gratuit (publié sur cfcopies.com)