Accord numérique 2023 MENJ/MESR/France Universités/CFC/AVA/SEAM (licence adéquate L. 122-5-4 II)

X10Corrigée à la contre-vérification

MENJ, MESR, France Universités, CFC, AVA, SEAM

Le répertoire couvre toutes les œuvres que les organismes « ont vocation à représenter » (art. 2). Garantie (art. 8) : un réclamant fondé reçoit directement un montant égal à celui qu'aurait touché un membre. Forfait 2023 de 2 250 000 € : 1 901 912 € au CFC, 348 088 € à l'AVA (art. 7).

Niveaux

CP-CM2 collège lycée

Matières

toutes

Formes

PDF

Accès

gratuit

Note de vérification. Absente du rapport X10 ; ajoutée par la contre-vérification (scan relu en image).