Avenant 2026 au protocole d'accord du 3 mars 2023 (reprographie, second degré)

X10Corrigée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale, CFC, SEAM

Renouvelle le protocole du 01/01/2026 au 31/12/2028 et reconduit les contrats des EPLE et des établissements privés sous contrat. Barème à deux tranches inchangé en 2026, puis + 1,8 % en 2027 et en 2028, « sous réserve de l'inscription des crédits dans les lois de finance ».

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collège lycée

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Note de vérification. Absente du rapport X10 ; ajoutée par la contre-vérification (scan relu en image).