Rapport annuel 2024 de la Commission de contrôle (flux et ratios financiers 2019-2022)

X10Confirmée à la contre-vérification

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Sur 2019-2022 : perceptions du CFC + 9 %, numérique pédagogique + 6 %, reprographie + 2 %. Point de vigilance : 18 M€ de droits affectés restant à verser ; recommandation renouvelée.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée

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toutes

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