Règlement général de la Sofia, article 12 (répartition de la copie privée numérique)

X10Confirmée à la contre-vérification

Sofia

Répartition réservée aux membres ; moitié aux éditeurs (L. 311-7). Pour le collège Éditeurs : part fixe de 33 % à parité entre les marques commerciales (marques secondaires d'au moins 10 titres), part variable de 67 % selon les taux de copie par catégorie éditoriale. Adhésion (art. 3) : au moins 10 titres, contrats d'édition, une part sociale.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée

Matières

toutes

Formes

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Accès

gratuit