Statuts et règlement général du CFC (AG du 25/06/2026)

X10Confirmée à la contre-vérification

CFC

Reprographie (art. 17) et apport volontaire (art. 18, répartition selon l'acte d'apport ou le mandat) ; aucune règle propre à la répartition du numérique pédagogique étendu aux non-membres.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée

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toutes

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