Rapport annuel 2025 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur (obligations de transparence et d'information)

X10Corrigée à la contre-vérification

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (Cour des comptes)

Rapport thématique de novembre 2025, avec une fiche par organisme. CFC : 67,9 M€ perçus en 2024, 58,2 M€ reversés, droits numériques pédagogiques (997 éditeurs et 47 mandats). Sa transparence « n'appelle pas d'observations particulières », mais il reçoit deux recommandations (n° 10 et 16). Sofia : 620 éditeurs adhérents fin 2024, 36,3 M€ perçus, trois contestations d'éditeurs sur la part forfaitaire de la copie privée numérique. Rien sur la gestion collective étendue ni sur le scolaire.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée

Matières

toutes

Formes

PDF

Accès

gratuit

Note de vérification. Chiffres vérifiés ; la formule « aucune observation » est précisée : elle ne vise que la transparence.