X04Confirmée à la contre-vérification
État et Polynésie française
Art. 13 : fonctionnement des collèges, lycées, CETAD et GOD à la charge du Pays, avec une participation de l'État. Art. 40 : subvention complémentaire versée directement aux réseaux du privé pour les crédits pédagogiques. Conclue pour dix ans, en vigueur le 01/01/2017. Aucun article ne nomme les manuels.
- Niveaux
- école collège lycée
- Formes
- texte
- Accès
- publié au JOPF du 10/03/2017
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