X02Corrigée à la contre-vérification
Ministère de l'Agriculture (DGER)
En vigueur. Aide réservée aux élèves de 4e-3e de l'enseignement agricole, de 3e DIMA, de CAPa et de bac, dans le public et le privé sous contrat, pour des dépenses dont l'« achat de manuels et de fournitures scolaires ». BOP 143-03-01-02 ; 1,695 M€ au PLF 2027. Commission présidée par le chef d'établissement dans le public ; décision du DRAAF dans le privé.
- Niveaux
- 4e-3e EA CAPa bac pro agricole STAV bac général
- Formes
- note de service
- Accès
- aide individuelle aux élèves, boursiers ou non, en difficulté financière ponctuelle et exceptionnelle
Note de vérification. L'accès « sur critères sociaux » est inexact : la note vise les élèves boursiers et non boursiers en difficulté ponctuelle.