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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-707

Code rural, art. L. 813-8, L. 813-9 et R. 813-9 (financement du privé agricole)

X02Confirmée à la contre-vérification

État (code rural et de la pêche maritime)

Temps plein : subvention de fonctionnement par élève ; externat en principe gratuit, avec des contributions possibles pour le « matériel d'équipement scientifique, scolaire ou sportif ». Rythme approprié : aide calculée sur les postes de formateurs. Aucun fléchage vers les manuels.

Niveaux
4e-3e EA lycée agricole
Formes
texte législatif et réglementaire
Accès
gratuit

Note de vérification. R. 813-9 relu mot pour mot.

Sources (1)