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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-706

Code rural, art. R. 811-31, R. 811-29 et D. 811-24-2 (instances pédagogiques des lycées agricoles publics)

X02Corrigée à la contre-vérification

État (code rural et de la pêche maritime)

R. 811-31 : les équipes pédagogiques ont pour mission de « favoriser la concertation » sur « le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » ; le conseil intérieur est obligatoirement saisi des questions d'autonomie pédagogique. R. 811-29 : chaque lycée dispose de l'autonomie pédagogique. D. 811-24-2 : le conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA est obligatoirement consulté sur l'autonomie pédagogique et la coordination des enseignements.

Niveaux
4e-3e EA lycée agricole
Formes
texte réglementaire
Accès
gratuit

Note de vérification. Ajout de D. 811-24-2, omis par le rapport. Le texte prévoit une concertation sur le choix, pas une décision des équipes.

Sources (1)