Circulaire n° 2004-035 du 18/02/2004, usage de l'internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs

W24Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'éducation nationale (DT), BO n° 9 du 26/02/2004, NOR MENT0400337C

Contrôle a priori par listes noires, listes blanches pour des situations pédagogiques particulières, contrôle a posteriori ; liste de Toulouse I désignée comme référence nationale ; charte annexée au règlement intérieur ; chaîne d'alerte, notamment pour un « site internet injustement filtré ». Le ministère l'a lue comme une obligation de filtrage (réponses publiées au JO des 31/05/2005 et 29/11/2005).

Niveaux

école collège lycée

Formes

texte réglementaire PDF

Accès

gratuit

Note de vérification. Citations relues dans le texte ; la page du BO renvoie 403.