W23oubli_resource à la contre-vérification
Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)
Rapport de juin 2026. Il donne 61,4 M€ reversés en 2025, 725 contrôles et 37,4 M€ perçus dans le secteur pédagogique, dont 85 % de reprographie. 1 380 éditeurs ont donné mandat pour les rediffusions numériques dans l'enseignement (« gestion collective étendue »), dont 88 en 2025. Sur 323 interventions en établissement, 136 écarts ont été constatés. En Île-de-France, après le passage imposé à Pearltrees, 162 contrôles ont été menés à la demande des éditeurs scolaires : ils constatent « une hausse du recours à la reprographie dans 40 % des 90 lycées ayant fourni des données exploitables ».
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- toutes
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- gratuit