W23Corrigée à la contre-vérification
CFC
5,13 M€ à répartir en septembre 2026, 595 éditeurs français ; livres scolaires : 34 % de la part livre. La notice est adressée aux éditeurs mandants. Le référentiel d'avril 2024 réservait la répartition aux mandants « dans l'attente de la mise en œuvre de la LCE » ; la page auteurs-éditeurs parle aujourd'hui de gestion collective étendue représentant tous les titulaires (agrément du 16/02/2023). Usages : 10 % d'une publication, 4 pages consécutives. Adhésion : 160 € par part sociale.
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- numérique
- Accès
- mandat de l'éditeur (situation des non-mandants en 2026 non établie)
Note de vérification. Le rapport présentait la restriction aux mandants comme acquise ; elle est provisoire selon sa propre source.