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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-652

App Store : conditions de l'UE au 01/10/2026 et règles 3.1.3(a) et (c)

W23Confirmée à la contre-vérification

Apple

Achat intégré à 26 % ; 15 % pour le Small Business Program (moins de 1 M USD) et pour les abonnements après un an. Paiement alternatif à 20 % ou 10 %. Lien vers une offre externe à 15 % ou 10 % sur les ventes des 7 jours suivant le clic. Core Technology Commission de 5 % hors App Store. Règle 3.1.3(a) : accès à des livres achetés ailleurs ; les applications de lecture dans l'UE peuvent promouvoir une offre externe sans lien actif. Règle 3.1.3(c) : vente directe « to organizations or groups for their employees or students » sans achat intégré ; « Consumer, single user, or family sales must use in-app purchase ».

Niveaux
tous
Matières
toutes
Formes
appli
Accès
commission sur ventes

Note de vérification. Taux et citations retrouvés dans le HTML brut.

Sources (3)