Dossier d'inscription GAR des fournisseurs (avril 2026)

W23Corrigée à la contre-vérification

MENJ, DNE

Demande la raison sociale et le SIREN du demandeur, et ses contacts. Les marques et leurs ISNI sont demandés seulement si le SIREN exploite plusieurs marques. Il demande aussi le SIREN et l'ISNI du distributeur commercial (16 zéros à défaut) et les données de certificat (OU, CN). « La transmission du dossier […] ne constitue pas à lui seul un engagement » ; le contrat doit être signé avant toute mise en production.

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Note de vérification. L'ISNI de marque n'est demandé qu'en cas de plusieurs marques.