Position ministérielle sur le contrôle des manuels après diffusion (questions écrites)

W22corrige+remarque à la contre-vérification

Assemblée nationale, Sénat

Sénat QE 00217 (13e lég., réponse du 11/10/2007) : « aucune certification, ni préalable ni postérieure ». Sénat QE 19480 (13e lég., 29/12/2011) : les éditeurs ont « entière liberté et responsabilité ». Sénat QE 11557 (15e lég., 19/12/2019) : le numérique est « facilement mis à jour ». AN QE 12575, 12273 et 12410 (réponse du 23/06/2026, même texte) : « l'éditeur est responsable de leur publication », « aucun organe officiel d'habilitation des manuels » ; les ouvrages parascolaires « n'appartiennent pas à la catégorie des manuels scolaires », l'éditeur en étant « de la même manière l'unique responsable » ; aucun mécanisme d'alerte ou de correction décrit. AN QE 12938 (Mme Pollet, 17/02/2026, manuel de SVT de terminale) : sans réponse au 09/10/2026 ; l'éditeur (Nathan) et l'année (2020) viennent du JDD du 06/02/2026, non de la question.

Niveaux

collège lycée

Matières

Histoire-géographie SVT

Formes

texte

Accès

gratuit

Note de vérification. La formule « aucune certification » n'est pas dans la réponse de 2011 ; la QE 12938 ne nomme ni Nathan ni 2020.