Contrat d'adhésion au GAR 2026 : aucune clause de correction des contenus

W22Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale (DNE)

Aucune occurrence de correction, d'erreur ou d'exactitude ; charte éthique (annexe 1, art. 2, point 6) : chaque adhérent « seul responsable ». L'arrêté du 07/09/2026 n'exige pas de correction des contenus, seulement un « signalement des contenus non accessibles » (RGAA).

Niveaux

école collège lycée

Matières

toutes

Formes

texte

Accès

gratuit

Note de vérification. Nuance ajoutée sur le signalement d'accessibilité de l'arrêté.