W20oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale
Base des conventions de forfait communal (visée à Corenc et à Châteaubriant). Sa liste, reprise par la convention de Moissac « comme spécifié dans l'annexe », inscrit dans le coût de l'élève du public les fournitures scolaires, pédagogiques et administratives (hors classes de découverte) et la location et maintenance de matériels informatiques pédagogiques avec les frais de connexion ; les dépenses d'investissement sont exclues. Les fournitures pédagogiques de l'école publique entrent donc dans le forfait versé à l'école privée. Texte du BO en 403 au relevé.
- Niveaux
- primaire
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- gratuit