W20oubli_resource à la contre-vérification
DGFiP (data.economie.gouv.fr)
Le forfait communal obligatoire des classes sous contrat d'association s'impute au compte 6558 « autres contributions obligatoires », les participations facultatives (dont l'achat de matériels informatiques) au 6574 (réponse ministérielle QE 60650, 2005). Au budget principal des communes en 2024 : 6558 = 572 385 920,38 € sur 16 563 communes (16 485 non nulles), contre 207 213 686,71 € au 6067 sur 15 401 ; Châteaubourg 288 282,28 € au 6558, Saint-Étienne 2 831 448,59 €. Le 6558 contient d'autres contributions que le forfait, mais repère commune par commune les payeurs des écoles privées.
- Niveaux
- primaire
- Matières
- toutes
- Formes
- données ouvertes (API)
- Accès
- gratuit