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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-615

Jeux de délibérations au schéma SCDL hors Bretagne (Saint-Étienne, Brest, Saint-Herblain, Saint-Étienne Métropole)

W20oubli_resource à la contre-vérification

data.gouv.fr ; villes de Saint-Étienne, Brest, Saint-Herblain ; Saint-Étienne Métropole

46 jeux portent le schéma scdl/deliberations sur data.gouv.fr. Lus pour W20 : Saint-Étienne vote chaque année la participation aux écoles privées, sans unanimité (2025.00032 du 27/01/2025 : 43 pour, 6 contre, 6 abstentions, 2 569 164 € pour 19 écoles OGEC, versement en une fois, imputation au 6558, protocole avec l'UDOGEC 2021-2026) ; Brest fixe le coût de l'élève (654,44 € élémentaire, 1 847,29 € maternelle) et verse 3 576 348,42 € en trois fois, novembre, mars, juillet, adopté à la majorité (C2026-06-173) ; Saint-Herblain désigne ses représentants aux instances des écoles privées, application de L442-8 (2026-051 : 35 pour, 10 abstentions).

Niveaux
primaire
Matières
toutes
Formes
CSV PDF
Accès
gratuit
Sources (5)