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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-603

Obligation de formation des 16-18 ans

W19Confirmée à la contre-vérification

État ; contrôle par les missions locales

Article L. 114-1 du code de l'éducation, en vigueur à la rentrée 2020. Elle est satisfaite par la scolarité, y compris par des actions de formation « en tout ou en partie à distance » (R. 114-1), ou par l'apprentissage, l'emploi, le service civique, une E2C, l'EPIDE ou un accompagnement (R. 114-2). Environ 150 000 mineurs concernés ; 72 000 bénéficiaires d'une solution en 2023 ; 58 % des jeunes suivis en non-respect en 2023.

Niveaux
16-18 ans
Formes
texte
Accès
Gratuit
Sources (2)