W17oubli_resource à la contre-vérification
Union européenne ; Arcom (coordinateur en France)
Les plateformes traitent en priorité les notifications des signaleurs de confiance. Le coordinateur national attribue le statut, sur demande, à toute entité experte, indépendante et diligente, qui publie ensuite un rapport annuel. Au 01/10/2026, la liste de l'Arcom compte dix signaleurs (ALPA et TF1 pour la propriété intellectuelle), dont aucun ne représente l'édition de livres. Une action collective d'éditeurs peut demander ce statut.
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- texte web
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