W17Corrigée à la contre-vérification
Arcom
Liste publique des services qui portent atteinte de manière grave et répétée, après procédure contradictoire ; durée d'inscription de deux ans au plus ; retrait possible sur demande. L'article en vigueur a été modifié par la loi n° 2026-725 du 03/08/2026 (art. 32). 1001ebooks : 12 mois, plus de 8 000 œuvres, 60 340 URL sur 5 132 demandes, près de 78 % déréférencées.
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- décision administrative
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Base légale à jour : loi n° 2026-725, pas seulement la loi n° 2021-1382.